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C-26, r. 113 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 5.11
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Texte complet
5.11. Dans le cas d’une publicité relative à un prix spécial ou à un rabais, l’ergothérapeute doit mentionner la durée de la validité de ce prix spécial ou de ce rabais, le cas échéant. Cette durée peut être inférieure à 90 jours.
D. 1015-98, a. 4.
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